Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 11 octobre 2023 – annulent et remplacent toute précédente version.

ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le site Internet www.itinerari.fr (ci-après désigné le «Site» ) depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par ITINERARI SARL (ci-après dénommés les «Produits»), y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. 
Les Produits sont également proposés sous forme de pack composés de différents Produits (ci-après dénommés les «Pack(s) Recette») et constituant en partie ou en totalité les ingrédients pour la réalisation d’une recette.
Les présentes CGV sont conclues entre une personne physique ou morale (ci-après dénommée le «Client») souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel via le Site et le la société ITINERARI SARL, situé au 5 rue des Francs-Bourgeois, 67000 Strasbourg, France, RCS 811 544 378 Strasbourg (Ci-après dénommée par “ITINERARI”). 
Le service Client du Site est joignable par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

  • que l'achat est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente
  • qu’il accepte les termes sans restriction, ni réserves des présentes CGV. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute dérogation à ces Conditions Générales de Vente doit faire l’objet d’un accord préalable exprès écrit de ITINERARI.
Il est rappelé que le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV afin de les conserver.
ITINERARI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les dates de mise à jour étant indiquées, le Client est invité à les relire attentivement pour vérifier les modifications apportées après sa dernière commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ITINERARI constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Présentation et description des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut consulter les descriptifs détaillés des Produits mis en vente dans le Site en consultant la fiches de chaque produit. 
Les informations et les images figurant sur chaque fiche produit sont celles fournies à ITINERARI par ses fournisseurs et peuvent être réactualisés à tout moment. 
En plus que la photographie des Produits, qui sont le plus fidèles que possible aux Produits réels, dans les fiches de chaque produit il pourrait y avoir d’autres images descriptives ou suggestives comme le produit même extrait de son container et photographié dans un bol ou une image de la matière première ou encore une image de fantaisie. Ces images n’ont aucune valeur contractuelle et sont proposées uniquement à des fins illustratives. 
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
3.2 Les packs Recette
Pour consulter les caractéristiques essentielles de chaque Produit faisant partie des Packs Recette éventuellement proposés dans le Site, le Client devra consulter les fiches de chaque produit faisant parti du pack.
Les images de couverture des Packs Recette, illustrations ou photographies, sont des images de fantaisie et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les recettes proposées sont de suggestions pour l’utilisation des Produits en vente dans le Site et ne constituent pas un produit en soi. En achetant un Pack Recette le Client reconnaît d’acheter uniquement les différents Produits et pas la recette. En aucun cas ITINERARI ne pourra être tenu responsable pour le résultat de la réalisation de la recette proposée.
Pour les Packs Recette, la fiche produit peut afficher des informations quantitatives concernant le nombre de personnes pour lesquelles la recette est conçue ou le nombre de parts réalisables avec les quantités de produits proposés par le pack. La quantité de produit par personne ou par part étant subjective, les quantités affichées n’ont en aucun cas de valeur contractuelle.
3.3 Disponibilité des Produits
3.3.1. Pour chaque Produit proposé dans le Site, l’état du stock est affiché :
•    « en stock » ou « Derniers articles en stock » : le Produit est disponible à la vente. L’expédition est effectuée au plus tôt, selon les termes signalés dans le Site ;
•    « Victime de son succès » : le Produit est en rupture de stock et ne peut pas être acheté ;
•    « en prévente » : le Produit est disponible à la vente. Le paiement est immédiat mais la livraison est effectuée après la date de disponibilité indiquée dans la fiche du Produit. Si la même commande comporte tant des Produits en prévente que des Produits en stock, les Produits en stock seront réservés au Client et une expédition unique sera effectuée dès que les Produits en prévente seront disponibles ;
La vérification définitive du stock disponible est faite au moment de la finalisation de la commande. Par conséquent, il est possible qu’un Produit ajouté au panier ne soit plus disponible lors de la finalisation de la commande.
3.3.2 À tout moment, ITINERARI se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées par ITINERARI avant l’entrée en vigueur de lesdites modifications.
3.3.3. Si après validation de la commande et pour quelques raisons que ce soit un Produit commandé ne devait pas être disponible, ITINERARI contactera le Client pour lui proposer :

  • Le remboursement du prix du Produit indisponible ;
  • Le remplacement du Produit indisponible par un autre Produit ;
  • L’annulation de la commande avec le remboursement intégrale du montant payé.

3.4 Prix des Produits
Les prix applicables aux Produits sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. LA TVA française du jour de la commande est appliquée. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions.
Le Client est informé que le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et il est facturé en sus au Client. Le montant des frais de livraison est indiqué spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande

ARTICLE 4 – COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande, avoir la capacité juridique de contracter, disposer d’une adresse dans le périmètre de livraison et disposer d’un moyen de paiement lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
À tout moment avant la confirmation du paiement, le Client pourra modifier la commande.
4.1 Compte Client
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte dans le Site.
La création d’un compte est également nécessaire pour rajouter des Produits à la liste d’envies et pour bénéficier d’éventuelles conditions particulières ou d'autres services éventuellement proposés par le Site.
La création d’un compte ou la connexion à ce dernier se fait en cliquant sur « connexion » en haut des pages du Site ou alors au cours du processus de validation du panier.
4.2 Commander un ou plusieurs Produits
4.2.1 Gestion du panier
Pour ajouter un Produit au panier, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
À tout moment, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page, le Client pourra :

  • consulter un récapitulatif des Produits ajoutés au panier ;
  • modifier son panier soit effacer des Produits ou choisir une différente quantité, en cliquant sur le bouton « Voir le panier » ;
  • valider son panier en cliquant sur « Commander ».

4.2.2 Finalisation de la commande
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que ITINERARI puisse confirmer la commande, l’adresser au Client et lui envoyer une facture. 
Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.

  • Si le client dispose déjà d’un compte sur le Site, devra cliquer sur « Connexion » et renseigner l’adresse e-mail et le mot de passe utilisés lors de la création de son compte.
  • Si le client ne dispose pas d’un compte sur le Site, devra d’abord renseigner les informations personnelles demandées et cocher les cases relatives à l’acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité.

Si le Client insère un mot de passe, un compte client sera créé. L’identification sera complétée par l’adresse postale du Client et, le cas échéant, de l’adresse de livraison.
Pour rappel, les personnes morales ne peuvent effectuer un achat que pour leur usage strictement personnel.
L’étape d’identification terminée et après avoir cliqué sur le bouton « Continuer » le Client devra choisir la modalité de livraison parmi celles affichées et cliquer encore une fois sur le bouton « Continuer ». Le choix de la modalité « DPD Predict » comporte l’obligation de renseigner un numéro de téléphone mobile valide.
4.2.3 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par ITINERARI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ITINERARI et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ITINERARI sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.2.4 La commande validée par le Client lui sera confirmée par ITINERARI. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par ITINERARI et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, ITINERARI sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
4.3 Règlement de la commande
Une fois les opérations décrites à l’Article 4.2, le récapitulatif de la commande s’affiche.
Pour valider définitivement la commande, le Client doit accepter le Condition Générales de Vente en cochant la case correspondante.
En cliquant sur « Commander », le Client sera transféré vers l’interface sécurisé mise à disposition par la banque Crédit Mutuel (MoneticoPaiement). Le Client devra renseigner les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration de celle-ci, numéro cryptogramme à 3 (trois) chiffres. ITINERARI n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Le paiement peut être effectué uniquement par carte bancaire et/ou carte de crédit (CB, Visa, Mastercard ou American Express) et il est notifié à la banque le jour même de la transaction. Les paiements par autres moyens de paiement que celui indiqué ci-dessus ne sont pas acceptés.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
A cet effet, le Client garantit ITINERARI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
4.4 Confirmation de la commande par ITINERARI
Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera le détail de la commande effectuée ainsi que les conditions et modalités éventuelles d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;

ARTICLE 5 – PROMOTIONS
...

Le Site peut proposer des promotions sous plusieurs formes. Qu’elle que soit la forme, ITINERARI se réserve le droit d’en modifier les termes et les conditions à tout moment, tant avant leur lancement qu’en cours de promotion. Toutefois, si le Client a obtenu un avantage dans la forme d’un bon d’achat, la date d’échéance de ce dernier ne pourra en aucun cas être anticipé.

5.1 Conventions
ITINERARI se réserve le droit de proposer et conclure des conventions avec des Clients spécifiques ou des groupes de Clients pour leur offrir des réductions sur les prix de vente ou sur les frais de livraison. Ces conventions peuvent être verbales ou écrites et ne concernent que les personnes auxquelles ont été proposées. Nul ne peut revendiquer l’application d’une convention conclue avec d’autres Clients. ITINERARI se réserve le droit d’annuler à tout moment toute convention en ayant pour seule obligation d’en prévenir les bénéficiaires, sauf dans le cas d’une convention écrite dont les conditions d’annulation feront partie de la convention même.
5.2 Codes promo
Le Site peut proposer des codes promo qui peuvent être accessibles à tous ou limités à certains utilisateurs, comme les clients déjà enregistrés ou un groupe de clients ou même à un seul client spécifique. Les codes promo peuvent donner accès à des remises ou à des cadeaux. Chaque code promo a ses conditions d’utilisation fixé par ITINERARI.
Le Client peut consulter les codes éventuellement disponibles sur la page « Codes promo » accessible à partir du menu à pied de page. Normalement, ces codes sont affichés également dans la page de validation du panier. Les codes réservés aux Clients déjà enregistrés ne seront affichés que si le Client s’est connecté au Site.
Si le code comporte un cadeau, si pour quelque raison que ce soit ce cadeau ne serait pas disponible au moment de la préparation de la commande, ITINERARI se réserve le droit de le remplacer par un autre cadeau ou d’offrir au Client un bon d’achat sous forme de codes promo d’une valeur équivalente à utiliser lors d’une nouvelle commande. Le Client sera contacté et pourra exprimer sa préférence.
5.3 Parrainages
ITINERARI propose à ses Client un programme de parrainage finalisé à l’acquisition de nouveaux Clients. Pour participer au programme, le Client devra suivre les modalités illustrées sur la page « Parrainages » accessible à partir du menu à pied de page.
Ce programme offre des avantages économiques tant pour le parrain que pour son filleul :

  • Pour le parrain : un bon de réduction de 5 € (sous forme d’un code promo) valable 6 mois à partir de la date de la première commande du filleul et cumulable avec d'autres offres en cours. Ce code sera généré et communiqué au Client après que le filleul aura passé une première commande d’au moins 15 € hors frais de livraison

  • Pour le filleul : un code promo de la valeur de 5 € à utiliser lors d’une commande passée avant la fin de sa période de validité qui est de 60 jours à partir de la demande faite par le parrain. Pour bénéficier de ce code promo, le montant du panier doit être d'au moins 30 € hors frais de livraison

5.4 Bons d'achat
ITINERARI pourra offrir à ses Clients ou prospects des bon d’achat sous forme de codes promo. Selon le cas, ces codes pourront être réservés à un Client spécifique, qui devra donc s’authentifier pour pouvoir l’utiliser, ou utilisables par tout Client ou prospect. En tout cas, tout code devra être utilisé avant sa date d’échéance. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à l’utilisation d’un bon après la date d’échéance. Les codes promo peuvent être soumis à conditions comme un montant minimum du panier ou un nombre d’article commandés.

ARTICLE 6 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE
ITINERARI conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant et de la livraison.
5.1 Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée ou après du Point Relais DPD choisi par le Client au moment de la commande. Pour les Clients des territoires de Strasbourg et Obernai, le Site propose les services de livraison gratuite ITINERARI Direct Strasbourg et ITINERARI Relais Obernai. Avec le service ITINERARI DIRECT Strasbourg, le Service Client du Site contactera le Client pour fixer le rendez-vous, dans le territoire de la Ville de Strasbourg, à suivre la réception de la commande. Avec le service ITINERARI Relais Obernai la commande sera disponible sous 3 jours ouvrables maximum au point relais : crêperie « La Plouzinette », 128 Rue du Général Gouraud, du mardi au samedi de 11h à 14h30 et de 18h à 22h.
Les Produits commandés par le Client sur le Site ITINERARI seront livrés exclusivement en France métropolitaine.
Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un courriel de confirmation mis à jour en fonction du statut de la commande. Le statut de la commande est également disponible sur la page compte du client.
5.2 Zone et tarifs de livraison
ITINERARI livrera uniquement en France Métropolitaine hors Iles du littoral et Corse.
Les tarifs de livraison peuvent comporter des suppléments en fonction de l’adresse de livraison.
Les frais sont les suivants :

  • ITINERARI Direct Strasbourg (livraison sur rendez-vous) : gratuit ;
  • ITINERARI Relais Obernai (livraison en point relais) : gratuit ;
  • DPD PICKUP (livraison en point relais Pickup) : 3,90 €* ;
  • DPD Predict (livraison à domicile Predict sur créneau horaire) : 5,90 €* ;

*hors suppléments pour les livraisons vers : zones difficiles et localités de montagne

Suppléments :

  • Zones difficiles et localités de montagne : + 7 €.

Lorsqu’au moins un article est ajouté au panier, les frais de livraison sont affichés dans le résumé de la commande. Le montant affiché est toujours celui de la modalité DPD PICKUP. Les suppléments sont affichés uniquement si le Client s’est connecté ou après renseignement de l’adresse de livraison lors de la finalisation de la commande.
En cas d’erreur dans les Produits livrés au Client, ITINERARI s’engage à livrer à ses frais, les Produits réellement commandés dans les meilleurs délais, ou à rembourser les Produits en question.
Pour toute demande ou problème lié à la livraison, le Client peut contacter le Service Clients par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
5.3 Emballages
Si disponibles au moment de la préparation de la commande, ITINERARI recycle les emballages venant de ses fournisseurs, à condition qu'ils soient propres et intègres.Si le Client préfère être sûrs qu'un emballage nouveau soit utilisé pour sa commande, lors du processus de la commande même il devra décocher la case "J'accepte de recevoir ma commande dans un emballage recyclé" qui s'affiche dans la section "Mode de livraison".
5.4 Délais de préparation de la commande et de livraison des Produits
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au vendredi – hors jours fériés.
Les commandes sont normalement préparées et expédiées le jour ouvrableaprès réception du paiement et en tout cas pas plus tard que deux jours ouvrables après réception du paiement.
Le livreur DPD indique un délai de livraison estimatif de 24-48h.
Le Client recevra donc sa commande sous 3/5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.
Toutefois, dans certains périodes de l’année les expéditions pourraient être suspendues durant quelques jours. Dans ce cas, le Site affichera une alerte en haut de chaque page indiquant la prochaine date d’expédition et les délais de livraison s’appliqueront à compter de cette date.
ITINERARI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.
Dans le cas où les produits ne seraient toujours pas livrés au bout de 7 jours après le délai de livraison indiqué à la commande, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 216-1 et suivants du code de la consommation.
Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. ITINERARI rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que le fait de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / un email erroné, un changement d’adresse de dernière minute.
Si la livraison ne peut avoir lieu, par la faute du Client, le montant des produits sera remboursé mais le montant des frais de livraison sera conservé par ITINERARI.
5.5 Réception des Produits par le Client
La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis en magasin.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, traces de liquide, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure du secteur des transports nommée "réserves à la livraison". Cela en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou d'un autre livreur (DPD, UPS ou autres).
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à ITINERARI par courriel. Des photos de la marchandise et du carton d'emballage seront demandées en appui de toute réclamation.
5.6 Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à ITINERARI qui effectuera une enquête auprès du transporteur concerné.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par ITINERARI confirmant la perte du colis, ITINERARI effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
6.1 Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement.
Ce droit de rétractation peut être exercé par simple communication par courrier électronique à l'adresse serviceclient@itinerari.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
6.2 Par dérogation aux stipulations du paragraphe 6.1 ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
6.3 Limites et exclusions de droit de rétractation
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par le biais du Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à ITINERARI.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L217-4 Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-7 Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L217-8 Code de la consommation
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Article L217-9 Code consommation
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Article L217-10 Code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L.217-11 du Code de la consommation
« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »
Article L217-12 Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 1641 Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 Code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 Code civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 Code civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1648 alinéa 1er Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

7.1 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
7.2 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE ITINERARI
La responsabilité de ITINERARI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de ITINERARI, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits ITINERARI, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

ARTICLE 10 – UTILISATION DE LA PLATEFORME - OBLIGATIONS DES CLIENTS
9.1. Lors de son Inscription en ligne sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son Inscription. Le client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer ITINERARI via le formulaire de contact. Un client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.
9.2. Le client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le client est tenu d’en avertir ITINERARI, sans délai, par message électronique, précisant les données utilisées pour son compte et si possible son ancien mot de passe, via le formulaire de contact, pour permettre à ITINERARI de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
Le client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses Identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son compte.
9.3. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client dans le cadre de son activité sur le Site ou en lien avec cette dernière et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligations légales ou réglementaires, ITINERARI pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer ou suspendre le compte du client. ITINERARI se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.
9.4. Les Clients reconnaissent que leur accès au Site peut être conditionné à certaines exigences techniques. Ainsi, les Clients doivent notamment disposer d’une connexion internet haut débit, et d’un navigateur récent. A défaut, les difficultés de fonctionnement du Site qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de ITINERARI.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droit d’auteur
Le Site est la propriété pleine et entière de ITINERARI. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de ITINERARI ou de tiers dont ITINERARI dispose de l’autorisation à l’utilisation, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Le titulaires des droits d’auteur ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de ITINERARI, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
10.2 Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de ITINERARI et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
10.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ITINERARI.
Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de ITINERARI qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celle-ci. ITINERARI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Des données personnelles sont collectées lors de votre commande et sont indispensables pour l’exécution des commandes.
Elles seront utilisées par ITINERARI : afin d’assurer le suivi de la commande et de la relation client, organiser la livraison, communiquer aux prestataires logistique, et envoyer des newsletters au sujet des activités de ITINERARI si vous y avez consenti.
La société ITINERARI se réserve le droit de contacter le client par courriel ou téléphone si celui-ci a fait l’acquisition d’un produit concerné par un rappel du fournisseur pour des raisons de sécurité ou de sécurité sanitaire majeures.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en contactant ITINERARI par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
ITINERARI s’engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données.
Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.
Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales via email au-delà d’une durée de trois ans à compter de votre dernière commande sur notre Site.

ARTICLE 13- FORCE MAJEURE
Ni le Client ni ITINERARI ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, le lock-out, hospitalisation (pour le Client notamment), pandémie et épidémie, décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et les livraisons, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
ITINERARI informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Dans l’hypothèse où des raisons impératives (notamment contexte d’incertitude lié à l’épidémie de Coronavirus et ses conséquences) et/ou un cas fortuit se présenteraient ou dans le cas d’une décision gouvernementale ou administrative et/ou une décision d’entreprise impérative, et notamment l’impossibilité d’ouvrir le magasin, empêchant ITINERARI ou le Client d’exécuter ses obligations, l’autre Partie devra en être informée sans délai.
Dans un premier temps, la commande sera suspendue. Si la durée de suspension se maintient au-delà de 5 jours, la commande pourra être résiliée par ITINERARI ou le Client. Le Client sera alors remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucune autre indemnité d’aucune sorte.

ARTICLE 14 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION
Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
ITINERARI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de ITINERARI au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ITINERARI et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et ITINERARI.
Il s’adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 18- SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à ITINERARI, afin de trouver une solution amiable, via le formulaire de contact ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg.