Extrait des Conditions Générale de Ventes
Mises à jour le 31 juillet 2023 – annulent et remplacent toute précédente version.
ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le site Internet www.itinerari.fr (ci-après désigné le «Site» ) depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par ITINERARI SARL (ci-après dénommés les «Produits»), y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Les Produits sont également proposés sous forme de pack composés de différents Produits (ci-après dénommés les «Pack(s) Recette») et constituant en partie ou en totalité les ingrédients pour la réalisation d’une recette.
Les présentes CGV sont conclues entre une personne physique ou morale (ci-après dénommée le «Client») souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel via le Site et le la société ITINERARI SARL, situé au 5 rue des Francs-Bourgeois, 67000 Strasbourg, France, RCS 811 544 378 Strasbourg (Ci-après dénommée par “ITINERARI”).
Le service Client du Site est joignable par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE ITINERARI
La responsabilité de ITINERARI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de ITINERARI, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits ITINERARI, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE LA PLATEFORME - OBLIGATIONS DES CLIENTS
9.1. Lors de son Inscription en ligne sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son Inscription. Le client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer ITINERARI via le formulaire de contact. Un client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.
9.2. Le client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de ce client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le client est tenu d’en avertir ITINERARI, sans délai, par message électronique, précisant les données utilisées pour son compte et si possible son ancien mot de passe, via le formulaire de contact, pour permettre à ITINERARI de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
Le client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses Identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son compte.
9.3. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client dans le cadre de son activité sur le Site ou en lien avec cette dernière et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligations légales ou réglementaires, ITINERARI pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer ou suspendre le compte du client. ITINERARI se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.
9.4. Les Clients reconnaissent que leur accès au Site peut être conditionné à certaines exigences techniques. Ainsi, les Clients doivent notamment disposer d’une connexion internet haut débit, et d’un navigateur récent. A défaut, les difficultés de fonctionnement du Site qui pourraient exister ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de ITINERARI.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droit d’auteur
Le Site est la propriété pleine et entière de ITINERARI. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de ITINERARI ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de ITINERARI, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
10.2 Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de ITINERARI et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
10.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de ITINERARI.
Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de ITINERARI qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. ITINERARI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Des données personnelles sont collectées lors de votre commande et sont indispensables pour l’exécution des commandes.
Elles seront utilisées par ITINERARI : afin d’assurer le suivi de la commande et de la relation client, organiser la livraison, communiquer aux prestataires logistique, et envoyer des newsletters au sujet des activités de ITINERARI si vous y avez consenti.
La société ITINERARI se réserve le droit de contacter le client par courriel ou téléphone si celui-ci a fait l’acquisition d’un produit concerné par un rappel du fournisseur pour des raisons de sécurité ou de sécurité sanitaire majeures.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en contactant ITINERARI par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
ITINERARI s’engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données.
Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.
Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales via email au-delà d’une durée de trois ans à compter de votre dernière commande sur notre Site.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
ITINERARI ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de ITINERARI au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à ITINERARI, afin de trouver une solution amiable, via le formulaire de contact ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Condoitions Générales de Vente sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg.